Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur le : 22 février 2026

1. Présentation de la Société

Le site xytvursot.pro ainsi que la marque XYT Studio sont gérés internationalement par l'entité GOLD COIN COMMODITIES PVT LTD (CIN: U74999WB2006PTC108191), dont le bureau se situe au 5, CLIVE ROW, KOLKATA, West Bengal, Inde - 700001.

2. Objet des services

XYT Studio fournit des services de conseil de planification, d'enregistrement vidéo à domicile ou en studio, ainsi que des prestations d'édition et de post-production.

3. Conditions de réservation et Tarifs

Les prix de nos forfaits vidéo sont indiqués en dollars canadiens (CAD, $). Un dépôt d'acompte de 40 % est requis pour démarrer la production. Le solde de 60 % est réglable dès validation de l'ébauche de montage finale.

4. Période de Réflexion Légale (Cooling-off)

Conformément aux lois canadiennes sur le commerce, le client dispose d'une période de rétractation de 10 jours civils après acceptation écrite du devis pour annuler le contrat de service sans pénalité et obtenir le remboursement complet de ses acomptes.

5. Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

Dès versement du solde final, XYT Studio cède au client l'intégralité des droits exclusifs d'exploitation commerciale, de reproduction, et de diffusion numérique sur les livrables finis.

6. Force Majeure

Les parties ne sauraient être tenues pour responsables de retards ou manquements contractuels dus à des cas de force majeure ou intempéries graves empêchant la tenue de tournages sur site.

7. Loi applicable et Juridiction

Tout litige lié à l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales est régi par les lois de l'État de West Bengal, République de l'Inde, sous réserve du respect des lois impératives de protection du consommateur du Canada.

8. Contact

Pour toute question légale, veuillez nous écrire à l'adresse courriel officielle : [email protected].