Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Acceptation des Conditions

En naviguant et en demandant une soumission sur le site xytvursot.pro, vous acceptez d'être intégralement lié par nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

2. Propriété et Exploitation

Vursot Production est une enseigne commerciale détenue en totalité et exploitée par la société PRASHANT JEWELLERS PRIVATE LIMITED, enregistrée à Mumbai, Inde sous le CIN U36911MH2001PTC133593.

3. Prestation de Services Vidéo

Les contrats définitifs pour l'enregistrement de balados, de formations de haute qualité ou de récits personnels de mémoires font l'objet d'ententes écrites séparées détaillant précisément les heures de tournage, de post-production et les livrables techniques.

4. Tarifs et Paiement

Tous les tarifs présentés sur notre plateforme en ligne sont exprimés en dollars canadiens (CAD $). Les modalités exactes de règlement sont arrêtées lors de la contractualisation.

5. Droit de Réflexion obligatoire de 10 Jours (Lois Canadiennes)

Conformément aux lois sur la protection des consommateurs des provinces canadiennes, tout client dispose d'un droit de rétraction de dix (10) jours à compter de la date de conclusion de sa convention de services de production vidéo. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un courriel clair à [email protected].

6. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

Sauf clause contraire stipulée par écrit dans notre contrat d'accompagnement de production vidéo, le client conserve la pleine et entière propriété des contenus qu'il enregistre avec notre équipe d'experts.

7. Limitation de Responsabilité

Le contenu diffusé sur xytvursot.pro l'est uniquement à titre d'information générale. Vursot Production ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'usage fait de ses productions vidéo par le client.

8. Nullité Partielle

Si l'une des clauses de la présente entente s'avérait inapplicable ou déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.

9. Juridiction et Règlement des Litiges

Tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales is soumis exclusivement à l'arbitrage et aux lois compétentes de l'État du Maharashtra, en Inde, pays d'incorporation légale de notre société mère.